Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre  la société STEPPE INTERNATIONAL SAS, 50 rue Henri Ghesquière, 59160 LOMME, N° TVA FR79 812549202, intervenant sous la marque VICTOR & JULIETTE, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Article 1 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VICTOR & JULIETTE et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand VICTOR & JULIETTE que le Client soit professionnel ou consommateur. Toute commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VICTOR & JULIETTE. VICTOR & JULIETTE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Les produits

Vous trouvez sur le site victor-juliette.com pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. Photographies, graphismes, textes : VICTOR & JULIETTE marque sa volonté d’être au plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. A noter que l’interprétation des couleurs va varier d’un écran à l’autre biaisant la couleur réelle du produit. Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de VICTOR & JULIETTE. Les produits proposés par VICTOR & JULIETTE sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 3 : Les Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port, d’emballage et d’assurance. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques et fiscales, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, transporteurs et VICTOR & JULIETTE. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande.

Article 4 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement pour les virements bancaires et dès réception pour les paiements par chèque. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, VICTOR & JULIETTE pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l’identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront validées dès que les pièces justificatives de l’identité du client auront été approuvées par les services de VICTOR & JULIETTE. VICTOR & JULIETTE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. VICTOR & JULIETTE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Disponibilité

Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, VICTOR & JULIETTE s'engage à rembourser le Client dans un délai de 10 jours. VICTOR & JULIETTE s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Article 6 : Livraison Frais de port

Le montant des frais de port, incluant frais d’emballage et de port sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits. Les livraisons via Colissimo en France métropolitaine sont gratuites.

DELAI DE LIVRAISON : Les commandes sont traitées dans les 2 jours ouvrés après réception. Ce délai est donné à titre indicatif et reste soumis à la réception effective du paiement. La livraison est ensuite assurée par le service Colissimo de La Poste avec suivi sur la France. Les commandes à l’étranger sont également livrées par Colissimo sans engagement sur les délais. Le délai de livraison indicatif est 48h ouvrés en France métropolitaine à compter de l'expédition (livraison le samedi). En cas d’absence, un avis de passage est laissé à votre adresse de livraison. Le numéro de suivi de votre commande vous est communiqué dès que possible. Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande. Toute erreur concernant les adresses remplies dans les champs du formulaire d’inscription et de livraison est de la responsabilité du client. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre plateforme logistique (département 59-France). Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre VICTOR & JULIETTE, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Pour les produits volumineux VICTOR & JULIETTE se réserve le droit de passer par un autre transporteur si le tarif est plus intéressant que la Poste pour le client. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

ZONE DE LIVRAISON: VICTOR & JULIETTE livre presque partout dans le monde. Voici une liste non exhaustive des pays de livraison proposés:

France et DOM-TOM : métropole, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin

Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guernesey, Hongrie, Iles Canarie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Monde : Argentine, Australie, Bahreïn, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Israël, Japon, Liban, Nouvelle-Zélande, Réunion, Singapour, Taïwan, Turquie et USA

N’hésitez pas à nous contacter pour connaître les conditions, délais et coûts de livraison dans un pays spécifique.

N'hésitez pas à nous contacter par e-mail à [email protected] pour toute demande de livraison express.

Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à VICTOR & JULIETTE toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : [email protected]

Article 7 : Paiement

VICTOR & JULIETTE accepte les paiements en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard et e-carte bleue. Les paiements par carte sont toujours effectués en euros. Le Petit Germain accepte aussi le paiement par virement bancaire ou par chèque.

Le site victor-juliette.com utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. La transaction s'effectue via le système de paiement en ligne Monético, qui seul disposent des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

 Pour les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, les prix sont indiqués hors taxe dans le panier, une fois l’adresse du client saisie. Toutefois, ces commandes sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler au transporteur lors de la livraison.

Article 8 : Facture

La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. VICTOR & JULIETTE se dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

Article 9 : Rétractation

Le client a la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné. Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception du retour de votre commande par re-crédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat, et ce après contrôle du bon état de l’article et de son emballage. Les produits endommagés, retournés incomplets ou salis, ne seront ni repris, ni remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans le cas où nous vous aurions livré un produit endommagé, ou différent de celui commandé. Le remboursement n'est pas possible sur un produit déjà échangé.

Article 10 : Echange

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour signaler son intention d'échanger le(s) produit(s) et retourner sa commande. Le Client peut échanger un article contre n'importe quel autre produit pourvu que le montant total soit inférieur ou égal au montant total des produits retourné. L'échange sera effectué après reception de la marchandise et contrôle du bon état de l’article et de son emballage. Les frais de port pour le retour des articles sont à la charge du client. VICTOR & JULIETTE prend en charge les frais d’expéditions et de retour en cas d’échange dû à une erreur de sa part. VICTOR & JULIETTE décline toute responsabilité concernant les retours envoyés sans suivis. Une fois l'article échangé, les frais de ré-expédition sont gratuits à condition de résider dans l'Union Européenne. Si ce n'est pas le cas, les taxes correspondantes seront facturées.

Les produits à retourner sont à envoyer à l’adresse suivante : VICTOR & JULIETTE – 50 rue Henri Ghesquière – 59160 LOMME

Article 11 : Obligation des parties

VICTOR & JULIETTE, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus. VICTOR & JULIETTE s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.
Le client s’engage à indiquer à VICTOR & JULIETTE une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, VICTOR & JULIETTE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entraînant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

Article 12 : Responsabilité

La responsabilité de VICTOR & JULIETTE ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Ni VICTOR & JULIETTE, ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Article 13 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, il doit en faire la demande par mail via la rubrique contact.
VICTOR & JULIETTE se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.

Article 14 : Loi applicable et tribunaux de compétence

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française. Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille.